L’Autorité indienne de sécurité sanitaire des aliments (FSSAI) a publié le 10 juillet 2025 un important amendement aux règlements sur les normes des denrées alimentaires et additifs (First Amendment Regulations, 2025). Le texte entrera en vigueur à compter du 1^er février 2026.

Adopté après consultation publique et analyse de commentaires depuis la publication initiale du projet en octobre 2022, cet amendement marque un renforcement du cadre réglementaire indien, avec plusieurs évolutions notables :

• Création d’une norme spécifique pour les saucisses de viande, incluant les produits frais, cuits, fumés ou fermentés. Le texte précise les processus de fabrication, les critères de composition (teneur minimale en viande, humidité, additifs autorisés), ainsi que les exigences d’hygiène et de stockage.
• Ajout d’une norme pour l’estragon déshydraté (Vilayati Damnak), en poudre ou entier, incluant des spécifications sur l’humidité, les cendres, les huiles volatiles et les contaminants, avec des critères chromatographiques garantissant la pureté du produit.
• Révision des tailles d’emballages autorisées pour les eaux conditionnées (hors eaux minérales), afin d’aligner la réglementation avec les pratiques du secteur des boissons.
• Modification des critères liés aux colorants alimentaires synthétiques : plusieurs notes relatives à la présence de métaux lourds ou composés toxiques (mercure, cyanures, hydrocarbures aromatiques) ont été supprimées, au profit d’une reformulation plus technique intégrant des tolérances précises en matière de solvants, et en teneur en colorants.
• Mise à jour des annexes :

o    Annexe A : suppression des glycosides de stéviol comme additifs autorisés dans certaines boissons.
o    Annexe C : ajouts de nouvelles sources microbiennes pour la production d’enzymes, avec des limites ajustées pour les agents de blanchiment.

• Autorisation de nouvelles enzymes issues d’organismes génétiquement modifiés, destinées aux industries de la boulangerie, des pâtes, des huiles, des œufs et des fromages. Toutes devront répondre à des normes strictes en matière de contaminants microbiologiques et de métaux lourds.

Enfin, les valeurs d’indice de réfraction de certains produits alimentaires ont été modifiées pour affiner les méthodes d’analyse de la qualité.
Cette réforme marque une étape importante dans la structuration du cadre réglementaire indien, avec un double objectif : renforcer la sécurité alimentaire sur une base scientifique, et rapprocher les normes nationales du cadre normatif international en vigueur.

Alexandra DENARD
Responsable d’études réglementaires Afrique – Proche & Moyen Orient – ASEANO – Asie (hors Japon, Corée, Taïwan)
Filières Agrotech / Tech
Tél. : +33 (0)4 96 17 25 61 (Marseille)   –   E-mail : alexandra-catherine.denard@businessfrance.fr