L’ANMAT ne fera plus partie des procédures de demande d’autorisation d’importation pour les produits cosmétiques. Voir le Journal officiel.
Les entreprises qui importent les produits susmentionnés doivent soumettre, dans les 48 heures suivant la nationalisation desdits produits, l’avis d’importation correspondant, le tout sous la forme d’une déclaration sous serment et par le biais de la plateforme TAD. Et il en sera de même pour les produits importés pour des expositions ou des démonstrations commerciales ; aux essais ; pour les dons, ainsi que les matières premières qui entrent dans le but d’être utilisées par les industries des produits référencés.
Au-delà de cela, les entreprises importatrices doivent continuer à se conformer à la Résolution 155 de 1998 ; avec la Résolution 708 de 1998 ; avec la Résolution 709 de 1998 ; avec la disposition 692 de l’ANMAT de 2012, et avec la résolution 550 de 2022 et ses dispositions complémentaires, le cas échéant.
Source : ANMAT

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