Date de publication :
Secteur Univers de la Personne, de la Maison, des Sports et Loisirs
Pays concernés
Autriche
Belgique Allemagne Luxembourg Pays-Bas
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Dorénavant une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur sont requises pour l’importation des biens culturels repris respectivement aux parties B et C de l’annexe du Règlement (UE) n°2019/880.
Source : Commission européenne
Contact : service Réglementation Internationale