Santé Canada a mis à jour le formulaire de déclaration des cosmétiques le 6 octobre 2025.
Les modifications sont les suivantes :

• Afin de faciliter la saisie des informations d’une personne-ressource, il est maintenant possible de préremplir les coordonnées d’une personne-ressource déjà saisie dans le formulaire.
• Le champ « Autre nom chimique » a été renommé à « Si aucun nom INCI existe, le nom chimique ».
• En prévision des exigences réglementaires, une case à cocher intitulée « Allergène de parfum » a été ajoutée. Les déclarants sont encouragés d’utiliser cette case dès maintenant afin d’indiquer qu’un ingrédient est un allergène de parfum présent dans le produit à une concentration au-dessus du seuil de divulgation.
• Un message d’erreur apparaîtra si les étiquettes ne sont pas fournies pour les produits contenant certains ingrédients.

Le Guide pour les déclarations des cosmétiques a été révisé afin d’inclure les modifications ci-dessus.
Source :  Santé Canada

Contact : service Réglementation Internationale