Le Règlement délégué (UE) 2024/197 est entrée en application en septembre dernier. Il forme la 21^e adaptation au progrès technique et scientifique du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances) européen, ainsi que du Règlement (UE) 2025/877. Ce ATP a pour but de d’encadrer ou interdire l’utilisation des substances récemment classifiées CMR. Ce texte transpose également ces éléments dans le Règlement 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
Source : Commission européenne

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