Tel est le résultat (provisoire à ce jour) des négociations, qui doit encore être confirmé par le Parlement européen et le Conseil lors d'une deuxième lecture. Les réactions allemandes à cette décision sont critiques.

Pour Jan Plagge, président de la plus grande association allemande d'agriculture biologique BIOLAND, il s'agit d'un « cheval de Troie » : « sous le couvert du progrès, les risques, la dépendance et les intérêts des grandes entreprises s'insinuent dans nos champs et dans nos assiettes », l'Europe se rendant dépendante des grandes entreprises. Si celles-ci prenaient « le contrôle total des semences et des brevets, et donc de la souveraineté alimentaire de l'Europe, il serait pratiquement impossible de le leur reprendre par la suite », selon un communiqué de l'association, qui appelle les consommateurs, les agriculteurs et les sélectionneurs à s'opposer ensemble au projet au printemps 2026 afin de le bloquer. 

Pour la secrétaire générale de l'Association des agriculteurs allemands, Stefanie Sabet, l'introduction éventuelle de brevets était un aspect important. Ceux-ci ne doivent pas bloquer les progrès de la sélection, a-t-elle déclaré avant le trilogue : « si les caractéristiques végétales essentielles sont monopolisées par des entreprises individuelles, nos agriculteurs et nos petits et moyens sélectionneurs perdront l'accès à du matériel génétique important ». Rien qu'en Allemagne, environ 150 entreprises auraient développé « des variétés plus performantes, plus résistantes et adaptées à la région » - mettre en danger ces structures aurait des conséquences considérables, a averti Mme Sabet. 

Source : fruchthandel.de du 4 décembre 2025