Le Brexit a marqué une rupture réglementaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le gouvernement britannique a exprimé la volonté de reprendre le contrôle législatif et réglementaire en matière de normes industrielles, environnementales et sanitaires. Il tente de se positionner comme un acteur global, en adaptant des réglementations favorisant l’innovation.
Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni a cessé d’appliquer le règlement européen REACH et a mis en place son propre système UK REACH, géré par la Health and Safety Executive (HSE) et le Department for Environment, Food & Rural Affairs (Defra).

UK REACH
Le gouvernement a maintenu les exigences de base : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances.
Les fabricants des substances chimiques seules, en mélange ou dans des articles doivent suivre les obligations suivantes :

• Enregistrement des substances > 1 tonne/an auprès de l’HSE ;
• Évaluation des risques et communication des mesures de gestion ;
• Autorisation pour certaines substances préoccupantes (SVHC) ;
• Respect des restrictions pour substances dangereuses.

Un régime transitoire a néanmoins été mis en place via le mécanisme DUIN (Downstream User Import Notification). Ce mécanisme permet aux importateurs de continuer à commercialiser des substances enregistrées sous EU REACH, avec des délais de 2, 4 ou 6 ans pour finaliser l’enregistrement auprès des autorités britanniques. 

Divergence croissante avec l’UE 
Le Royaume-Uni peine à suivre les évolutions européennes, notamment sur les substances les plus préoccupantes (PFAS, CMR), ce qui crée des écarts réglementaires et des risques pour la compétitivité et la santé publique. 

SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES
Le Royaume-Uni a retenu à la suite du Brexit le Règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. Le gouvernement apporte une attention particulière à la mise à jour régulière des annexes (substances interdites ou restreintes). Les modifications sont intégrées dans la législation par des Statutory Instruments (SI). 
Certaines alignent la législation britannique sur celle de l’Union européenne et d’autres divergent.
La Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) (No. 2) Regulations 2024, a par exemple interdit totalement, à l’instar de l’UE, 64 substances CMR en les ajoutant à l’Annexe II (interdiction totale).  Par la suite 16 autres substances supplémentaires ont été ajoutées en octobre 2025, dont TPO (Diphenyl (2,4,6-trimethylbenzoyl) phosphine oxide), certains organoétains et nanomatériaux spécifiques. Le retrait total de ces substances du marché britannique sont prévues pour début 2027.
Des nouvelles limites ont été définies pour le Methyl Salicylate selon le type de produit et la tranche d’âge.
En revanche des divergences apparaissent, le nombre des substances interdites au sein de l’Union européenne plus élevé que celui au Royaume Uni. 
Le gouvernement britannique n’a pas encore banni les nanomatériaux tels que le styrène, l’argent colloïdal ou l’or dans les produits cosmétiques, contrairement aux dispositions communautaires.
Ainsi, le UK REACH conserve la structure fondamentale du règlement REACH communautaire mais fonctionne désormais de manière indépendante. Les entreprises doivent donc se conformer au régime distinct pour opérer en Grande-Bretagne en prenant en compte les divergences qui apparaissent dans les listes des substances régulés ou bannies.

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Marianna SIVALIANT
Responsable d'études réglementaires
Europe - CEI
Filières Agrotech / Art de vivre-santé / Industries & cleantech / Tech
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