Le Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques (version 2025) abrogera et remplacera la version de 2012 à compter du 30 juin 2026. Ce règlement, établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), constitue un outil important pour protéger l’environnement ainsi que la santé humaine. Ce texte interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, et l’importation de certaines substances toxiques et des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exemptions.
Pour plus d’informations :
Réglementation sur l’interdiction de certaines substances toxiques, 2025 :
SOR/202 https://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-12-31/html/sor-dors270-eng.html
Règlement sur l’interdiction de certaines substances toxiques d’Environnement et Changement climatique Canada, 2025
https://www.canada.ca/en/environment-climate-change/services/management-toxic-substances/prohibition-certain-toxic-substances-regulations-2025.html
Source : La Gazette du Canada

Contact : service Réglementation Internationale