La Commission européenne fixe un objectif ambitieux : d’ici 2035, les réseaux en cuivre devront être remplacés par la fibre optique dans l’ensemble de l’Union. Les États membres devront présenter dès 2029 leur plan de transition. Une pression particulière s’exerce sur des pays comme l’Allemagne, encore très dépendants de technologies hybrides câble‑cuivre. Les opérateurs soutiennent néanmoins la démarche : l’association des fournisseurs du marché numérique et des télécommunications (VATM) estime que dix ans est un délai raisonnable, à condition que la concurrence soit préservée sur les futurs réseaux.

La question de l’accès aux infrastructures reste toutefois sensible. Jusqu'à présent, celui qui déploie la fibre choisit s’il ouvre son réseau à des opérateurs tiers ou non. La DNA introduirait une régulation fondée sur la puissance de marché : en cas de domination, le régulateur pourrait imposer un accès ouvert. Une approche validée par l’association haut débit ANGA, mais critiquée par certains acteurs qui redoutent un élargissement excessif de la régulation.

Autre changement majeur : la réforme de l’attribution des fréquences mobiles. La Commission propose des licences sans limitation de durée, rompant avec les renouvellements réguliers et les enchères nationales. Les opérateurs saluent une stabilité accrue pour investir, mais certains États membres craignent la perte de revenus issus des mises aux enchères. Une stratégie européenne commune après chaque conférence mondiale des radiocommunications renforcerait en parallèle l’harmonisation du spectre.

Concernant la neutralité du réseau, la DNA ne rouvre pas le débat du « partage équitable » qui obligerait les grandes plateformes américaines à contribuer aux coûts du trafic. Mais le projet inclut un mécanisme volontaire de résolution des litiges liés au peering et au transit, déjà contesté par l’association européenne de l'industrie informatique et des communications CCIA. Elle estime qu’il pourrait introduire des obligations déguisées et créer davantage de conflits.

Les négociations s’annoncent longues et complexes. Le Parlement européen – via la commission de l’industrie ITRE - devra trancher sur des sujets très sensibles : fin du cuivre, nouvelles règles d’accès aux infrastructures, rôle des régulateurs dans le peering. La DNA, présentée comme un texte de simplification, pourrait devenir l’une des réformes télécom les plus disputées ces prochaines années.

Source : Heise - janvier 2026