Date de publication :

Secteur Produits alimentaires
Pays concerné
États-Unis d'Amérique

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La date limite initiale de mise en conformité pour toutes les personnes soumises aux obligations de tenue de registres prévues par la réglementation sur la traçabilité des aliments était le mardi 20 janvier 2026. La FDA a proposé de reporter cette date de 30 mois, soit jusqu'au 20 juillet 2028.
Source : FDA

Contact : service Réglementation Internationale