Le 27 janvier 2026, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Commission, CPSC) a publié une version mise à jour de la liste des codes HTS (Harmonized Tariff Schedule) dans sa bibliothèque de documents eFiling.
Cette liste recense les codes qui seront signalés dans l’Environnement Commercial Automatisé (Automated Commercial Environment, ACE) lorsque l’eFiling deviendra obligatoire à compter du 8 juillet 2026.
Il convient toutefois de souligner que cette liste n’est pas exhaustive et n’englobe pas l’ensemble des codes HTS susceptibles de concerner des produits soumis à une obligation de certification. La CPSC rappelle aux importateurs que cette liste ne doit pas servir de référence pour déterminer si une certification électronique est requise.
Si le produit nécessitant une certification électronique et que le code HTS ne figure pas sur cette liste, il vous incombe en tant qu’importateur de veiller à ce que la certification soit complétée.
Pour plus d’informations : CPSC-Guidance-and-HTS-List-for-Filing-of-Electronic-Certificates-6B-Cleared.pdf
Source : Food and Drug Administration

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