L’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et Singapour, récemment publié au Journal officiel de l’UE, est désormais entré en vigueur. Il complète l’accord de libre‑échange signé en 2019 en renforçant la fluidité des échanges numériques. Ce nouvel accord supprime les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques et favorise l’adoption généralisée de documents et de procédures entièrement dématérialisés, facilitant ainsi les opérations commerciales entre les deux partenaires.
Source : Journal officiel de l’Union européenne

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