Date de publication :

Secteur Cosmétiques
Pays concerné
Canada

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En mars 2026, Santé Canada a informé les parties réglementées de l’adoption d’une approche flexible concernant les renseignements relatifs à la concentration de certains allergènes de parfum dans le Formulaire de déclaration des cosmétiques (FDC).
Dans la majorité des cas, les entreprises ne sont désormais plus tenues de fournir la concentration exacte ni la plage de concentration de certains allergènes de parfum dans le FDC lorsque ceux-ci sont présents à une concentration supérieure à 0,001 % dans les produits sans rinçage et à 0,01 % dans les produits à rincer.
Toutefois, lorsque des conditions de concentration prévues par la Liste critique des ingrédients de cosmétiques s’appliquent à un allergène de parfum, la déclaration de la concentration exacte ou du code de la plage de concentration demeure obligatoire dans le FDC.
Source : Santé Canada

Contact : service Réglementation Internationale