Date de publication :
Secteur Santé
Pays concernés
Autriche
Belgique Allemagne Luxembourg Pays-Bas Slovénie
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En vertu de la réglementation EUDAMED L'enregistrement de tous les nouveaux DM dans les modules validés devient obligatoire à compter du 28 mai 2026.
Source : Commission Européenne - Portail EUDAMED
Contact : service Réglementation Internationale