Ce qui change en matière de droits de douane à partir du 1^er mai.

L’accord commercial intérimaire entre le Mercosur et l’Union européenne (iTA), qui s’appliquera à titre provisoire à compter du 1^er mai 2026, prévoit une libéralisation tarifaire progressive des échanges. Cet accord (iTA) désigne le volet strictement commercial de l’accord.

À partir du 1^er mai (date de l’entrée en vigueur), environ 11 % des importations originaires de l’Union européenne sont concernées par une suppression totale et immédiate des droits de douane.

Quelques exemples :

• Dans le secteur des boissons distillées, et conformément à l’annexe tarifaire de l’accord, le whisky classé sous la nomenclature HS 2208.3010 est exonéré de droits de douane dès le premier jour.
• Certains poissons et produits de la mer congelés, tels que certaines espèces de thon, ainsi que des fruits secs préparés comme les amandes et les noisettes, bénéficient eux aussi d’un accès en franchise de droits.
• Cette libéralisation immédiate s’étend également au cacao (en fèves ou concassé), brut ou torréfié, ainsi qu’au miel naturel.

En revanche, la grande majorité des produits européens, notamment les véhicules automobiles, les bières, les vins, les machines, les vêtements et chaussures, le mobilier, les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques et les produits laitiers, ne bénéficient pas d’une suppression immédiate des droits de douane. Ces produits font l’objet d’un démantèlement tarifaire progressif (processus échelonné de suppression des droits de douane appliqués aux marchandises échangées), étalé sur des périodes pouvant aller de 4 à 15 ans, ou s’inscrivent dans des régimes spécifiques de protection ou de préférence tarifaire. Dans les secteurs les plus sensibles, en particulier celui des produits laitiers, l’ouverture du marché est strictement encadrée par des contingents tarifaires, les droits de douane restant élevés pour les volumes importés hors quota.

En résumé, selon le produit, les droits de douane peuvent donc être :

• Supprimés immédiatement à l’entrée en vigueur de l’accord ;
• Réduits progressivement sur une période donnée ;
• Partiellement libéralisés, avec des contingents tarifaires ;
• Exclus du démantèlement (produits sensibles).

Ces modalités sont précisées dans les annexes et appendices tarifaires de l’accord, notamment, l’Appendice 2-A-2 (Mercosur) qui concerne les engagements du Mercosur vis-à-vis des produits de l’UE. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples :

Source :

UE-Mercosur : Texte de l’accord
Annexe 2-A : Calendrier d’élimination des tarifs douaniers

Contact :
Melitza GUÉNÉE GARCÍA
Responsable d'études réglementaires Amérique / Japon, Corée du Sud et Taïwan
Filières Art de vivre - santé / Industries & cleantech
Tél. : +33 (0)4 96 17 26 28 (Marseille) – E-mail : melitza.gueneegarcia@businessfrance.fr