Date de publication :

Secteur Mobilité et Logistique
Pays concerné
Canada

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Le gouvernement canadien a lancé une nouvelle procédure de permis pour autoriser l’importation de véhicules électriques fabriqués en Chine.
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Le gouvernement canadien a lancé une nouvelle procédure de permis pour autoriser l’importation de véhicules électriques fabriqués en Chine. À compter du 1er mars 2026, ces véhicules sont intégrés au cadre de la loi canadienne qui encadre les échanges de biens, avec un système de quotas pour la première année. Sur la période allant de mars à fin août 2026, jusqu’à 24 500 véhicules pourront entrer sur le marché canadien. Les permis sont attribués selon le principe du « premier arrivé, premier servi » et sont réservés aux constructeurs disposant d’une présence au Canada, directement ou via un représentant local.


Cette mesure s’inscrit dans un accord plus large conclu entre le Canada et la Chine en janvier 2026, qui prévoit à terme un volume annuel pouvant atteindre 49 000 véhicules, puis 70 000 à l’horizon 2030. En contrepartie, le Canada a supprimé une surtaxe de 100 % instaurée en 2024 et appliquera désormais des droits de douane réduits. Les autorités canadiennes prévoient toutefois de réévaluer les modalités du dispositif avant la fin de l’été 2026.


Plusieurs constructeurs observent attentivement cette évolution, dont Volvo et Tesla, qui avaient précédemment ajusté leurs chaînes d’approvisionnement en raison des droits de douane. Tous les véhicules concernés devront respecter les normes de sécurité canadiennes. Cette ouverture contrôlée vise à élargir l’offre de véhicules électriques sur le marché tout en conservant un cadre réglementaire strict.


Source : https://electricautonomy.ca/policy-regulations/trade-agreements/2026-03-05/canada-opens-permit-process-for-24500-chinese-ev-imports/