L’Inde a franchi une étape importante en renforçant son cadre juridique pour le leasing et le financement des aéronefs avec l’entrée en vigueur, le 1er mai 2025, de la loi Protection of Interests in Aircraft Objects Act. Cette loi donne un effet complet en droit indien à la Convention du Cap et à son protocole aéronautique, auxquels l’Inde avait adhéré dès 2008. Jusqu’à présent, l’absence de texte d’application clair créait des conflits avec le droit national des faillites, ce qui a fortement fragilisé la position des loueurs d’avions.

Ces lacunes sont apparues de manière particulièrement visible lors de la faillite de la compagnie Go First, où les procédures de récupération des avions se sont révélées longues et incertaines. Cette situation avait entraîné une dégradation de l’évaluation de l’Inde par l’Aviation Working Group et contribué à renchérir les coûts de leasing pour les compagnies aériennes indiennes. La nouvelle loi clarifie désormais la primauté du cadre international et vise à restaurer la confiance des bailleurs.

La mise en œuvre opérationnelle de cette réforme a été renforcée par la publication, en janvier 2026, des règles d’application associées. Celles-ci précisent les procédures de notification et d’enregistrement des droits auprès de l’autorité de l’aviation civile indienne, imposent une meilleure transparence sur les redevances liées aux aéronefs et introduisent un système électronique d’information au bénéfice des créanciers. L’ensemble marque une avancée significative vers une plus grande sécurité juridique et une protection accrue des investisseurs dans le secteur aérien indien.

Sources : https://www.btgadvaya.com/post/indian-aviation-outlook-2026