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Être contactéL’autorité australienne Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS) a publié un nouveau guide visant à accompagner les entreprises dans la préparation des demandes de « assessment certificates » pour l’introduction de substances chimiques, y compris celles utilisées dans les produits cosmétiques. Ce document précise notamment les conditions de recours à ces certificats, requis pour les substances relevant de la catégorie « assessed » (risque moyen à élevé), ainsi que les types de demandes applicables et les données à soumettre dans le dossier. Il fournit également des indications sur la préparation du dossier en amont, notamment via une checklist et des éléments relatifs à la confidentialité et à la gestion des données.
Source : AICIS
Contact : service Réglementation Internationale