Date de publication :
Secteur Industrie
Pays concerné
Vietnam
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Être contactéLa lettre n°813/HC CNHC du 22 avril 2026, émise par le Vietnam Chemicals Agency (VCA), apporte des clarifications pratiques d’application des décrets de mise en œuvre de la nouvelle loi sur les produits chimiques. Elle précise que :
- Les importateurs peuvent choisir librement le moment de déclaration de l’usage des substances dans la base de données chimique ;
- L’évaluation des obligations réglementaires pour les mélanges repose sur une analyse des listes du décret 24/2026 ;
- Certaines exemptions de licence s’appliquent aux produits contenant des substances réglementées.
Source : VCA
Contact : service Réglementation Internationale