Le California Air Resources Board (CARB) prévoit désormais de reporter la première échéance de déclaration au 10 novembre 2026 afin de laisser davantage de temps aux entreprises pour préparer leurs rapports et intégrer les dernières précisions réglementaires.

Cette obligation concerne les sociétés générant plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires annuel. Les entreprises devront déclarer leurs émissions directes (Scope 1) ainsi que les émissions indirectes liées à leur consommation d’énergie (Scope 2). À partir de 2027, le dispositif sera progressivement étendu à certaines émissions de la chaîne de valeur (Scope 3), notamment celles liées aux achats, aux déplacements professionnels et aux trajets domicile-travail.

L’un des points clés du dispositif est l’introduction d’un contrôle externe des données publiées. Le CARB prévoit en effet que les émissions déclarées soient vérifiées par des organismes tiers indépendants selon des standards d’audit reconnus. Cette exigence vise à renforcer la fiabilité des informations communiquées aux investisseurs, aux clients et aux autres parties prenantes.

Les futures règles devraient également imposer davantage de transparence sur les méthodes de calcul utilisées, les hypothèses retenues et les éventuelles corrections apportées aux données historiques. La Californie, pionnière dans ce domaine aux États-Unis, pourrait ainsi servir de modèle à d’autres États qui étudient actuellement des réglementations similaires en matière de reporting climatique.

Date de l’article : 28 juillet 2026

Source : ISS-Corporate, California SB 253 Update: 2026 Reporting and 2027 Rules.

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