Date de publication :

Secteur Infrastructures
Pays concerné
Chili

Je souhaite aller plus loin, je veux être contacté(e) par un expert gratuitement.

Être contacté
La réduction progressive de la durée du travail se poursuit au Chili et conduit les entreprises minières à repenser les régimes spéciaux de travail qui leur permettent d’exercer leurs activités dans certaines des conditions d’exploitation les plus extrêmes du pays. Une évolution réglementaire qui exige dialogue social et anticipation. L’industrie minière est l’un des secteurs ayant le plus largement recours aux « systèmes exceptionnels de répartition de la durée du travail et des repos ». Ces systèmes, qui concernent tant les salariés des sociétés minières que ceux de leurs entreprises contractantes et sous-traitantes, sont soumis au Chili à une autorisation préalable de la Direction du travail.
Image info sectorielle

La situation se complexifie avec l’entrée en vigueur progressive de la loi n° 21.561, dite « loi des 40 heures », qui réduit progressivement la durée hebdomadaire du travail au Chili.

Les entreprises minières chiliennes doivent présenter une demande de modification auprès de la Direction régionale du travail compétente au Chili afin d’adapter leurs systèmes à la réduction de la durée du travail. Cette procédure ne peut être menée unilatéralement : elle requiert d’obtenir à nouveau l’accord des salariés soumis au système exceptionnel et, en particulier, celui des organisations syndicales. 

La jurisprudence administrative récente de la Direction du travail chilienne, ainsi que la jurisprudence judiciaire désormais bien établie, réaffirment que l’accord préalable des salariés constitue un élément essentiel à la validité de tout système exceptionnel de répartition de la durée du travail et des repos. Pour les entreprises chiliennes du secteur minier et leurs investisseurs, le message est clair : examiner en temps utile les décisions d’autorisation en vigueur, anticiper le dialogue avec les organisations syndicales et les entreprises contractantes et procéder à l’adaptation de leurs systèmes de travail posté avant l’échéance d’avril 2026 constitue désormais une priorité stratégique afin d’assurer la continuité des opérations et le respect de la réglementation.

Source :  Vicente Licci – associé cabinet d’avocats chilien Munita Abogados Munita Abogados – Estudio especializado en Derecho del Trabajo

Vous souhaitez en apprendre davantage sur ce secteur au Chili ? Consultez la rubrique "Mes infos marchés"