La décision d’exemption de la TVA pour la vente et l’importation de maïs et d’orge est officielle et est entrée en vigueur en vertu du décret exécutif au journal officiel du 29 mars 2021 signé par le premier ministre Abdelaziz Djerad (n°21-120).

Le décret est relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente d’orge et de maïs ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation du bétail et de la volaille (sons de maïs, sons de froment, sons de légumineuses, sons d’autres céréales, résidus de l’amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre, préparations pour l’allaitement des veaux, sténérol, oligo-éléments, ampromix plus, etc.).  

En ce qui concerne l’importation, l’octroi du bénéfice de l’exemption suscitée est subordonné à la souscription d’un cahier des charges. Un modèle du cahier des charges est publié en annexe II du même décret. Il est impératif de tenir informé de manière mensuelle les services agricoles territorialement compétents de la réalisation des importations prévisionnelles et de soumettre le dossier 15 jours à l’avance au service agricole.  

Par ailleurs, « la mise en application de l’exemption de la TVA pour les produits locaux, est subordonnée à la présentation par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’aliments de bétail et de volailles, aux services fiscaux territorialement compétents, de l’engagement cité à l’article 8, visé par les services agricoles territorialement compétents » comme stipulé dans l’article 9. Et ce dernier de préciser que les services fiscaux délivrent une attestation d’exonération de la TVA. 

Source : 05/04/2021, Algérie Eco