Actuellement, les énergies renouvelables bénéficient d’un soutien inscrit dans le droit suisse mais limité à 2022. En attendant la révision du cadre règlementaire pour une prolongation du dispositif au-delà de cette date, la commission de l’énergie du Conseil national propose une solution transitoire.

Plus précisément, « la commission de l'énergie du Conseil national propose une solution transitoire pour toutes les technologies soutenues dans le cadre du système de rétribution de l'injection » informe le média AWP Finanznachrichten. Il explique : « l'augmentation de la part de ces énergies doit se faire notamment par des contributions à l'investissement allant jusqu'à 60 %, estime la commission dans le cadre du projet mettant en œuvre une initiative parlementaire de son président Bastien Girod (Verts/ZH). Le plus grand potentiel se trouve dans les installations photovoltaïques sans autoconsommation, subventionnées actuellement à hauteur de 30% […]. Les installations hydroélectriques devraient bénéficier de contributions d'investissement. Pour la majorité de la commission, elles devraient se monter à 60 % au maximum pour les nouvelles centrales d'une puissance égale ou supérieure à 1 MW. Une minorité veut les limiter à 40%. Une autre minorité veut soutenir uniquement les agrandissements ou rénovations notables de centrales hydroélectriques d'une capacité de 1 MW ou plus ». En outre, la commission s’est montrée en faveur d’une prolongation de la prime de marché pour les grandes installations hydroélectriques et diverses mesures de soutien à l’investissement dans les installations de biomasse. Selon AWP, « les bases légales nécessaires devront être élaborées notamment dans le cadre de la loi sur l'aménagement du territoire et de la législation sur l'agriculture ». Pour rappel, la Suisse devrait prochainement réviser sa loi sur l’énergie.

Ces éléments montrent l’intérêt des décideurs suisses pour le développement du renouvelable alors que les énergies renouvelables feront bientôt l’objet de modifications diverses de leur cadre règlementaire.

Source: AWP Finanznachrichten Premium Swiss News, 23/02/2021, AWP AG für Wirtschaftspublikationen