Date de publication :

Secteur Tech et Services
Thématique Réglementation et politique économique
Selon un rapport du cabinet de conseil en analyse de données GlobalData, le marché de l'Internet des objets (IoT) devrait générer plus de 25 Mds EUR en Amérique latine d'ici 2023. Au Brésil, principal marché de la région, le secteur a connu une croissance annuelle de 20%. D’après le cabinet GlobalData, cette progression à deux chiffres devrait se maintenir dans les années à venir.
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Selon une autre enquête, « IoT Snapshot » menée par de Logicalis, 35% des entreprises brésiliennes ont déjà recours à cette technologie. Le marché brésilien représente 19% de tous les projets d'ioT en production en Amérique latine.

La fiscalité qui s´applique à cette technologie vient de connaitre plusieurs avancées qui pourront contribuer à stimuler l'Internet des objets sur le marché brésilien.

L'Agence nationale des télécommunications (ANATEL) vient en effet de publier la résolution n° 735/2020, par laquelle les dispositifs IoT sont classés comme des services à valeur ajoutée (SVA). En tant que SVA, l'ioT est soumis à la taxe sur les services (ISS), dont le taux maximal prévu par la Constitution fédérale est de 5% - un taux bien inférieur à celui appliqué à la transmission ordinaire de données sur internet, comme était traitée jusqu'alors la transmission de données IoT.

Par ailleurs, la sanction du PL 6549/19, dont l'auteur est le député Vitor Lippi (PSDB/SP), qui est devenue la loi 14.108/2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Avec la nouvelle législation, les taux du Fonds de surveillance des télécommunications (Fistel), de la contribution au développement de l'industrie cinématographique nationale (Condecine) et de la contribution à la promotion de la radiodiffusion publique (CFRP) ont été réduits à zéro pendant cinq ans pour les dispositifs IoT.

Ainsi, les définitions attendues depuis la présentation d'IoT.Br, fin 2017, offrent aux acteurs du secteur un régime fiscal et des incitations fiscales qui devraient débloquer le potentiel de l'IoT au Brésil à un rythme plus rapide dans les verticales prioritaires, générant des emplois et encourageant la reprise économique tant attendue face aux impacts négatifs de la pandémie.

Source : ABES Software – Werter Padilha – 22/04/21