Date de publication :

Secteur Transition écologique
Thématique Réglementation et politique économique

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Dans le but d’encourager l’utilisation des panneaux solaires dans plusieurs secteurs - l’agriculture et le chauffage thermique notamment -, le Maroc a décidé d’exonérer de TVA sans droit de déduction la vente des chauffe-eaux solaires et panneaux solaires.

Cette exonération a été soumise à certaines conditions : la vente simple de chauffe-eaux solaire est exonérée de TVA dans le cas où la transaction n’est pas assortie d’une installation par le vendeur. Dans la configuration contraire, à savoir la vente du chauffe-eau solaire y compris son installation, l’opération sera soumise à la TVA au taux normal de 20% avec droit à déduction de la taxe acquittée à l’import.

Par rapport aux panneaux photovoltaïques, seule l’opération d’importation des panneaux est concernée par l’exonération de la TVA.

Cela dit, les professionnels du secteur appellent à revoir la loi de finances et proposent d’étendre l’exonération à l’ensemble des composants du système et à l’installation au vu de la nécessité d’équipement et aussi l’expertise d’un technicien spécialisé pour installer un chauffe-eau solaire.

"Source : Les Eco - 05/05/2021"