ENREGISTREMENT SANITAIRE

• Les produits de santé sont réglementés par l’agence sanitaire mexicaine appelée Commission Fédérale pour la Protection des Risques Sanitaires (COFEPRIS). Elle délivre les enregistrements sanitaires (AMM) et se charge du contrôle sanitaire des produits et services.
• Les produits cosmétiques ne sont plus sujets à un enregistrement sanitaire mais doivent respecter la liste des ingrédients autorisés sur le marché mexicain (normes sur le contrôle des agents microbiens).
• Pour information : seuls les produits contenant des principes actifs ou vitamines sont soumis à un enregistrement.
• Actuellement, au Mexique, il existe une réglementation qui détermine les limites ou les concentrations maximales d'utilisation de conservateurs et d'autres substances utilisées pour l'élaboration de produits de soins personnels, dans le but de réduire les risques pour la santé.​

ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE: L'Union européenne et le Mexique ont conclu le 28 avril 2020 les négociations sur leur nouvel accord commercial. ​Les produits sont libres de droits de douane.  La TVA est fixée au taux standard de 16% et la redevance douanière s’élève à 0,8% sur la valeur CIF.

ÉTIQUETAGE : Norme Mexicaine d’étiquetage en vigueur NOM-141-SSA1/SCFI-2012 (doit être en espagnol)

(Sources : COFEPRIS 2020, Service réglementaire Business France)