Six mois post-Brexit : comment l'industrie de la beauté s'est-elle adaptée aux changements réglementaires ?
Bien qu'ayant officiellement quitté l'Union européenne il y a 18 mois, ce n'est qu'au cours des six derniers mois que les véritables effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE se sont fait sentir. En effet, une fois la période de transition terminée, il est apparu qu'une grande partie de l'industrie des cosmétiques tant au Royaume-Uni que dans l'UE était mal préparée aux exigences réglementaires post-Brexit.

Les négociations et la période de transition ont été semées d’incertitudes et malgré l'annonce par le gouvernement de différents plans et calendriers, de nombreux fabricants et marques n’ont pas pris le poids et la mesure des contraintes à venir. Il n'y a pourtant eu aucune surprise dans la mise en œuvre des changements réglementaires qui ont tous été communiqués au moins un an avant la sortie officielle de l’UE, laissant ainsi un temps de préparation et d’adaptation suffisant pour les fabricants et marques.

Modifications réglementaires
1/ La personne responsable (RP)
L’un des principaux changements post-Brexit pour l'industrie de la beauté concerne la personne responsable (RP). Les produits vendus au Royaume-Uni et dans l'UE sont désormais soumis à deux exigences différentes en matière de RP : UE RP et UK RP.

À partir du 1er janvier 2021, tous les RP basées au Royaume-Uni ne seront plus valables dans l'UE. La RP est chargée de garantir la sécurité du produit commercialisé et doit être en mesure de répondre à toutes les questions liées à des problèmes techniques et de sécurité avec l'autorité compétente concernée. Cela nécessite donc l'accès à des informations potentiellement sensibles du fabricant. Les entreprises britanniques qui n’avaient pas trouvé une alternative dans les temps ont dû confier ce rôle à leur importateur. Néanmoins, il est inquiétant de constater que, souvent, les importateurs ne sont même pas conscients de leurs nouvelles responsabilités avant d'avoir été inspectés par une autorité nationale. Une fois que cela s'est produit, il est trop tard pour mettre en place la RP correcte.

Parmi les autres obligations figurent l'établissement de la notification sur le portail CPNP européen (ou le SCPN au Royaume-Uni), la constitution et la conservation du dossier d'information sur le produit (PIF) et l'inscription de son nom et de son adresse sur l'emballage du produit.

Pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations et conserver l’accès aux marchés de l'UE et du Royaume-Uni sans avoir à traiter avec plusieurs intermédiaires, des prestataires de services sont en mesure d'offrir un service de personne responsable sur l’un ou les deux marchés.

2/ La base de données des notifications du Royaume-Uni
Au 1^er janvier 2021, des changements importants ont été opérés dans la réglementation des produits cosmétiques au Royaume-Uni, dont l'introduction du nouveau portail britannique « Submit Cosmetic Product Notifications » (SCPN). Avant le 1^er janvier 2021, personne n'avait eu accès à ce nouveau système. Les fabricants, marques et autres intermédiaires ont donc dû s'habituer rapidement à ce nouveau portail, la période de transition autorisée pour les notifications de produits mis à disposition sur le marché britannique étant de 90 jours.

Malgré quelques problèmes au démarrage, le portail britannique s’est avéré un système facile à utiliser. L'Office for Product Safety and Standards (OPSS), qui gère le portail, a rapidement répondu à toutes les questions des nouveaux utilisateurs, apportant des modifications au système pour corriger les problèmes et ajouter des fonctionnalités. Cependant, comme le portail a été lancé en tant que système « incomplet », des fonctionnalités essentielles manquent encore. L’OPSS a mis en place une feuille de route pour le développement. Néanmoins, certaines problématiques ont rendu difficile la période initiale de 90 jours complexe pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui étaient mal préparées aux changements entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

3/ La notifications CPNP
Les entités britanniques ont été désactivées sur le CPNP de l'UE après le 31 décembre 2020. Pourtant prévenues, elles ne s’étaient pas préparées à ce que leur accès aux produits notifiés par une personne responsable basée au Royaume-Uni soit retiré du système de l'UE. Dans ce cas précis, une re-notification complète par une entité basée dans l'UE a été requise.

4/ Questions douanières
En tant que pays tiers, le Royaume-Uni est désormais soumis à des exigences douanières, ce qui implique de nouvelles formalités administratives.

5/ Ré-étiquetage
L'emballage des produits commercialisés au Royaume-Uni doit désormais être mis à jour. Cependant, les marques et fabricants ont jusqu'au 31 décembre 2022 pour apporter les modifications nécessaires. Il s'agit notamment d'imprimer le pays d'origine et de la personne responsable sur les étiquettes. Les produits vendus au Royaume-Uni, qui sont fabriqués dans l'UE, devront porter la mention du pays spécifique, par exemple « Fabriqué en Italie/France ». Les produits vendus dans l'UE et fabriqués au Royaume-Uni, devront être étiquetés : « Fabriqué au Royaume-Uni ».

Regarder vers l'avenir
Finalement, pour une industrie qui était si mal préparée à des changements aussi importants, le secteur a montré sa résilience et ses capacités d’adaptation. Pour le moment, le Royaume-Uni est toujours fortement lié à la législation de l'UE – le pays ayant repris un grand nombre de ces mêmes réglementations. Néanmoins, qu’adviendra-t-il lorsque l'UE publiera de nouveaux changements législatifs et comment le Royaume-Uni les gérera ? L’avenir le dira.

Source : Cosmetics Business, Mai 2021