Les nouvelles réglementations de protection de l'environnement mises en œuvre à compter du 1er janvier 2021 sont les suivantes:

• Le « code civil de la République populaire de Chine », adopté en 28 mai 2020, précise le système de compensation punitive aux dommages à l’environnement écologique et les règles s’appliquant dans ce cadre. Les frais de compensation comprennent les pertes causées au moment des dommages faits à l'environnement et jusqu’à l'achèvement de la restauration et à des dommages permanents aux fonctions écologiques de l'environnement ; les coûts de l'enquête, de l'identification et de l'évaluation des dommages causés ; les frais de dépollution et de restauration de l'environnement touché ; les dépenses visant à empêcher de nouveau la survenance et l'extension des dommages.
• L’« annonce sur l'interdiction complète d'importation des déchets solides », publiée par le Ministère de l'Ecologie et de l'Environnement, le Ministère du Commerce, la Commission Nationale du Développement et de la Réforme et l’Administration Générale des Douanes en 25 novembre 2020, précise l’interdiction d’importer des déchets solides par quelque moyen que ce soit.
• La « liste nationale des déchets dangereux (édition 2021) » a été actualisée en novembre 2020 par le Ministère de l'Ecologie et de l'Environnement.  467 types de déchets dangereux sont inclus, soit 12 types de moins que la version de 2016. Dans l'annexe, 16 types de déchets dangereux sont nouvellement exemptés, et le nombre total de déchets dangereux exemptés atteint 32 types.

Source: 01/05/2021, VOCs前沿