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Le Royaume-Uni a lancé une consultation sur une proposition de réglementation pour les navires à propulsion nucléaire qui permettrait aux navires britanniques d'utiliser cette source d'énergie et aux navires internationaux d’amarrer dans ses ports. « Le Royaume-Uni s'est engagé à permettre l'adoption de nouvelles technologies que les fabricants et les propriétaires de navires peuvent choisir pour répondre aux exigences légales en matière de pollution atmosphérique et d'émissions de gaz à effet de serre. Il établira donc un cadre réglementaire qui soutiendra les navires à propulsion nucléaire en tant qu'option de carburant alternatif », a déclaré la Maritime & Coastguard Agency (MCA).
Pour ce faire, la MCA souhaite créer une législation nationale qui reflète les dispositions de la convention Safety of life at sea (SOLAS) et le code de sécurité pour les navires marchands nucléaires de l'Organisation maritime internationale (OMI) – également connu sous le nom de code nucléaire – auquel la convention fait référence. Les signataires de la convention SOLAS sont tenus de le faire, mais le Royaume-Uni a pris un retard d'environ 40 ans en n'adoptant pas le code nucléaire de 1981.
Les réglementations proposées introduiraient un programme d'essai nucléaire dédié à la pré-mise en service ainsi que des inspections pendant les phases de construction et d'essai pour l'assurance-qualité et pour vérifier qu'un navire est construit conformément aux exigences. Il y aurait également des inspections régulières de la partie nucléaire d'un navire pendant sa vie opérationnelle.
Les signataires de la convention SOLAS doivent s'assurer que les navires battant leur pavillon respectent les règles de cette convention et sont habilités à contrôler les navires d'autres pays s'ils ont des raisons de penser que les normes ne sont pas respectées.
Le coût de ce changement serait très faible, a déclaré le MCA, étant donné qu'il n'y a actuellement aucun navire nucléaire sous pavillon britannique et qu'il n'existe aucun projet publié pour les dix prochaines années. Elle n'affectera donc aucune opération ou projet en cours.
Le MCA prévoit d'examiner les réponses à la consultation en novembre et d'introduire la nouvelle législation en décembre.
Source : World Nuclear News, UK introducing regulation for nuclear shipping, 16/08/2021