Date de publication :

Secteur Mobilité et Logistique
Thématique Réglementation et politique économique
Entrée en vigueur le 28 juillet, la nouvelle loi sur la conduite autonome établit divers standards pour l’utilisation de véhicules autonomes dans le cadre de scénarios définis.
Image info sectorielle

Logistik Heute résume : « cela signifie qu'à partir de maintenant, les véhicules à moteur autonomes (niveau 4) seront autorisés à circuler en service régulier dans des zones d'exploitation définies sur les routes publiques dans toute l'Allemagne. Selon le ministère fédéral des Transports et de l'Infrastructure numérique, l'Allemagne est ainsi le premier pays au monde à faire sortir les véhicules sans conducteur de la recherche pour les faire entrer dans le quotidien. L'objectif de la nouvelle législation est de mettre en service des véhicules dotés de fonctions de conduite autonome d'ici 2022 ». Pour le ministre Andreas Scheuer, l’Allemagne établit ainsi de nouveaux « standards internationaux ».

La nouvelle loi autorise la circulation de véhicules autonomes dans certains cadres comme les services de navettes entre un point A et un point B, les bus circulant sur une route prédéfinie ou les trajets du dernier kilomètre par exemple.

Elle définit notamment des exigences techniques en matière de construction des véhicules, de procédure d’autorisation à la circulation et de traitement des données.

Pour le ministère des Transports et de l’Infrastructure numérique, cette évolution juridique doit permettre à l’industrie d’exploiter le potentiel du véhicule autonome et de le développer, notamment en milieu rural. Il entend évaluer l’impact de cette loi en 2023 et éventuellement l’adapter aux évolutions législatives sur la scène internationale. En effet, le ministère considère cette loi comme une solution de transition en attendant un cadre juridique international (UE ou UNECE).

Source : Sandra Lehmann, 28/07/2021, Logistik Heute