Date de publication :

Secteur Mobilité et Logistique
Thématique Réglementation et politique économique
À partir du 1er octobre, les entreprises qui importent des marchandises dans les ports maritimes devront déposer les documents d'expédition et les données relatives à la cargaison sous forme numérique via le système ACI (Advance Cargo Information). Dans le cas contraire, la cargaison ne sera pas autorisée à entrer en Égypte.
Image info sectorielle

Le système de pré-enregistrement ACI (Advance Cargo Information) est un protocole de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) qui fournit des informations en temps réel sur les expéditions de marchandises aux compagnies maritimes, aux opérateurs portuaires et aux gouvernements. Pour se conformer au nouveau système, l'importateur doit s'enregistrer sur le système douanier numérique du ministère des Finances, Nafeza (alias le guichet unique national pour la facilitation du commerce extérieur), et obtenir un jeton de signature électronique au moins 48 heures avant l'expédition des marchandises. L'importateur doit remplir les documents nécessaires pour obtenir un identifiant unique, appelé ACID. Celui-ci doit ensuite être soumis à Nafeza, avec d'autres documents tels que les factures et les données relatives à l'exportateur étranger et à l'expédition, au moins 24 heures avant que le navire ne quitte le port. Le processus est mis en place par la société égyptienne pour la technologie du commerce électronique (MTS).

Les principales parties prenantes sont les importateurs et les fournisseurs, les agents et les sociétés de dédouanement, ainsi que les compagnies de navigation aérienne ou maritime. 

Les données collectées sont utilisées pour identifier les cargaisons à haut risque ou dangereuses avant le chargement. L'objectif est de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et d'atténuer les menaces potentielles pour la sécurité, ainsi que de donner aux pays le temps d'examiner les envois avant leur arrivée et de prendre les mesures appropriées. Cela devrait également raccourcir le temps de dédouanement des marchandises entrantes. Ce processus devrait aussi protéger les fournisseurs et les agents de dédouanement contre les abus.

Mais le monde des affaires estime qu'il n'est pas encore prêt : les importateurs et les exportateurs font pression pour obtenir une prolongation de plusieurs mois de la date limite du 1er octobre pour s'enregistrer sur le nouveau système ACI. FinMin affirme toutefois que le trafic sur le système ACI s'accélère : pas moins de 2500 importateurs et agents en douane ont enregistré environ 18 000 transactions douanières pour des expéditions via l'ACI depuis son lancement pilote en avril, a indiqué M. Maait. Nafeza compte désormais près de 7700 comptes activés, et CargoX compte environ 26 000 importateurs enregistrés, a-t-il ajouté.

Sources: "Enterprise Press 25/08/2021 ; DG Trésor ; Ministère des Finances Egyptien ; UE"