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Décryptage

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La propriété intellectuelle aux États-Unis

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est un enjeu majeur pour le développement d’une entreprise à l’international. En particulier sur le marché américain, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de la stratégie des entreprises et de leurs investisseurs. Si les coûts d’enregistrement des titres de PI restent relativement faibles par rapport au marché visé, les coûts liés à leur défense devant les tribunaux restent, quant à eux, importants. Néanmoins, depuis septembre 2012, l’Office américain (USPTO) a mis en place de nouvelles mesures administratives « d’opposition » et « de nullité » qui permettent d’éviter certaines procédures judiciaires. Les entreprises sont bien protégées sur le sol américain, cependant, dans certains secteurs, la contrefaçon - en provenance d’Asie principalement - reste importante. La lutte contre la contrefaçon constitue une priorité pour le gouvernement américain. Grâce aux mesures douanières en place, il est possible d’effectuer des saisies aux frontières. Le territoire américain constitue un marché très attractif, mais il est également très concurrentiel. Les entreprises présentes sont très au fait des questions de propriété intellectuelle, aussi faire l’impasse sur une stratégie en PI sur le sol américain pourrait être préjudiciable pour l’entreprise. Au contraire, anticiper et adapter sa stratégie PI aux besoins de l’entreprise constitue un investissement, qui pourra être valorisé à moyen terme.