HOTLINE FIRST ACCESS : Un accès direct aux informations réglementaires essentielles

OBJECTIF : Apporter une réponse à vos questions juridiques et réglementaires de premier niveau pour l'UE ou le grand export

FORMALISATION DE VOTRE QUESTION À VOTRE CONSEILLER INTERNATIONAL REFERENT :

• Validation de l’éligibilité de la question au service « Hotline Access » de premier niveau
• Recherche d’informations sur la base des éléments transmis par l’entreprise

INFORMATION ADAPTÉE :

• Le service réglementaire fournit l’information adaptée à votre besoin, sous forme de « rappel de la règle de principe », dès lors que le recueil d’information et de traitement nécessite moins de deux heures (pour la même problématique)
• La réponse ne nécessite pas de fournir une information personnalisée, mais une réponse générique adaptée

TARIF : 100% pris en charge par le programme Enterprise Europe Network

HOTLINE PREMIUM : Sécurisez l'accès à vos marchés

OBJECTIF : répondre à une problématique juridique ou réglementaire complexe à l'international nécessitant une individualisation fine de la réponse

ENTRETIEN AVEC UN CONSEILLER REGLEMENTAIRE DU SERVICE INTERNATIONAL DE CCI NORMANDIE : 

• Analyse du besoin et de la problématique, reformulation de la question si nécessaire, proposition d’investigations supplémentaires utiles et application de la règle de droit au cas d’espèce
• Validation des domaines d’investigation : produits concernés, réglementation, fiscalité, douane, mobilité des salariés, prestations de service, sanitaire/phytosanitaire, étiquetage, etc.

REMISE D'UN LIVRABLE :

• Rappel de la problématique, réponses adaptées et personnalisées
• Préconisation d’actions de correction et d’ajustement pour mise en conformité

TARIF : Sur devis, 850€ HT / jour

HOTLINE CONTRACTS : Gagnez en sérénité avec vos partenaires

OBJECTIF : Apporter un service de relecture ou de rédaction de contrats commerciaux export, de CDV ou CGA, pour sécuriser vos opérations à l'international

SERVICE DE RELECTURE :

• Contrôler la cohérence du contrat proposé par votre partenaire (français ou anglais)
• Identifier les clauses litigieuses et les points de vigilance
• Analyser la portée de vos engagements et les conséquences,
• Proposition d’ajustements

SERVICE DE RÉDACTION :

• Pré-checking contractuel sur-mesure
• Adapter un contrat générique à votre activité, vos besoins et la typologie de relation commerciale envisagée

TARIF : Sur devis, 850€ HT / jour

HOTLINE MARKETS : Définissez vos marchés étrangers prioritaires !

OBJECTIF : Définir votre marché prioritaire sur une liste de pays définis, au regard de critères génériques et spécifiques adaptés à votre offre

ÉCHANGES PRÉPARATOIRES AVEC L'EQUIPE EN CHARGE DE LA PRESTATION POUR :

• Valider le choix des pays à étudier,
• Sélectionner les indicateurs macroéconomiques et les critères personnalisés sectoriels et/ou d’accès aux marchés (réglementaires, fiscaux, concurrentiels, …),
• Déterminer les coefficients de pondération et la notation applicables à ces critères (maximum 10 critères et 5 pays).

ANALYSE :

• Étude et comparaison des données collectées par le service international de CCI Normandie,
• Évaluation et pondération des informations,
• Intégration des éléments dans l’outil dédié Pack Objectifs®,
• Hiérarchisation des marchés à prospecter à court et moyen terme en se basant sur une approche objective et une démarche structurée,

RESTITUTION DE LA PRESTATION :

• Remise d’un livrable lors d’un entretien avec votre Conseiller international et le service Hotline pour échanger sur les résultats et les actions à engager sur les pays en tête de podium, selon un calendrier déterminé conjointement.

TARIF : Sur devis, forfait de base 2 jours homme + 1 jour homme/pays, 750€HT / jour

HOTLINE MARQUAGE CE : Analyser votre conformité au marquage CE

OBJECTIF : Analyser votre conformité au marquage CE de l'identification des produits concernés au suivi de la production et du service après-vente

ENTRETIEN AVEC UN CONSEILLER RÉGLEMENTAIRE DU SERVICE INTERNATIONAL DE CCI NORMANDIE :

• Formulation du besoin lors d’un premier échange : définir le(s) produit(s) concerné(s)
• Fournir les documents avant le RDV (généralement sommaire du dossier technique, déclaration de conformité…)
• Participer au RDV de diagnostic : répondre aux questions et prévoir, si pertinent, une visite de la production

REMISE D'UN LIVRABLE :

• Rappel des questions traitées lors de l’audit avec appréciation de votre situation
• Préconisation d’actions de correction et d’ajustement pour mise en conformité
• Communication des textes réglementaires et des contacts utiles (pas de communication des normes)

TARIF : sur devis, 850€ HT / jour