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Besoin
Implantation
Lieu Espagne
Service proposé par Chambre de Commerce franco-espagnole de Madrid

Service proposé

Administration et gestion de filiale  

  • Gestion administrative
  • Comptabilité de gestion 
  • Gestion RH

La Chambre de Commerce franco-espagnole de Madrid a été référencée par Business France sur les lots « Hébergement et services associés » et "Administration et gestion de filiale". Elle propose notamment les services suivants détaillés ci-après.

 Gestion administrative :

·        Création de filiales (SA ou SL) afin de pouvoir s’implanter en Espagne et de remplir les obligations comptables et fiscales.

·        Formalités d'implantation (traductions, notaire, Registre du Commerce…).

·        Création d’un bureau de représentation qui permet d’embaucher du personnel local pour la prospection commerciale et les études de marché.

Comptabilité de gestion :

·         Obtention d’un numéro de TVA non-résident. L’obtention d’un numéro de TVA permet aux sociétés françaises qui, du fait de leurs activité, n’ont pas besoin de créer une structure en Espagne, de remplir leurs obligations déclaratives en matière de TVA et opérations intracommunautaires ;

·         La Chambre gère l’enregistrement en Espagne ainsi que toutes les obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale ;

·         Récupération de TVA. Assistance pour répondre aux requêtes de l’administration espagnole. Service destiné aux entreprises qui ont présenté directement les demandes de remboursement de la TVA et rencontrent des difficultés pour répondre aux différentes requêtes de l’administration espagnole ;

·         Suivi comptable et fiscal des filiales de sociétés françaises en Espagne.

Gestion RH (hors portage) :

·         Rédaction de contrats de travail pour les employés de filiales françaises en Espagne ;

·         Tenue des bulletins de paye et présentation des déclarations obligatoires auprès des impôts et de la sécurité sociale.

Partenaire

Créée en 1894, la Chambre (Cámara de Comercio Franco-Española) est une association privée de droit espagnol, qui a pour mission de représenter, connecter, fédérer et encourager la communauté d'affaires franco-espagnole. Elle compte 18 collaborateurs dans le pays dont 13 sont francophones. La Chambre a son siège à Madrid et des délégations à Bilbao, aux Canaries, à Malaga, à Séville, à Valence, à Valladolid et à Saragosse.

Elle est chargée de promouvoir les entreprises, créer des opportunités de rencontres, pour favoriser les affaires et promouvoir l'image de la France. La Chambre joue un rôle de facilitateur/accélérateur dans le développement des entreprises en créant des passerelles entre les secteurs public et privé dans un contexte international.