Droit et fiscalité 

• Conseil implantation 
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Contentieux
• Analyse fiscale

Mariscal Abogados a été référencé par Business France sur le lot Droit et Fiscalité en Espagne. Dans ce cadre, nous vous proposons des tarifs privilégiés pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Mariscal Abogados met à votre disposition une équipe d’avocats francophones expérimentés, possédant un savoir-faire avéré dans divers domaines tels que :

 -       Droit des sociétés : conseils en matière d’implantation, modification des statuts, rédaction de pactes d’associés, tenue des comptes annuels, et autres

-       Droit des affaires : sécurisation des contrats (vente, distribution, approvisionnement, etc.), rédaction des conditions générales de vente, etc.

-       Droit fiscal : vérification des conséquences fiscales pour les entreprises françaises opérant en Espagne, mise en conformité aux obligations locales, etc. 

-       Droit du travail : audit pour l’embauche de personnel en Espagne ; assistance en cas de licenciements individuels et collectifs, etc. 

-       Franchise : due diligence, rédaction du document d’information précontractuelle (DIP) et du contrat de franchise, etc.

-       Fusions & Acquisitions : due diligence, rédaction de lettres d’intention (LOI) et de conventions de garantie d’actif et de passif (GAP), accompagnement pour la réalisation des formalités locales et autres aspects postérieurs à la transaction (post-clôture), opérations : leverage buy-out (LBO), management buy out (MBO) et management buy in (MBI) 

-       Droit de l’immobilier : conseils en matière d’acquisition de biens immobiliers et de projets d’urbanisme et développement urbain

-       Contentieux : analyse des risques, préparation et conduite de procédures judiciaires, extrajudiciaires et d’arbitrage, entre autres.