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Besoins
Implantation
Prospection Préparation
Lieu Inde
Service proposé par DS Avocats

Service proposé

Droit et fiscalité 

  • Conseil implantation 
  • Sécurisation des contrats
  • Croissance externe
  • Contentieux
  • Analyse fiscale
  • Autre : regulatory

DS Avocats a été référencé par Business France sur le lot Droit et Fiscalité et offre des services juridiques complets aux clients cherchant à investir en Inde ou à développer leurs activités dans ce pays dynamique. L'expertise du cabinet en matière de droit des affaires, de fusions et acquisitions, de réglementation et de conformité, ainsi que son excellente connaissance du marché indien, font de DS Avocats un partenaire privilégié pour les entreprises intéressées par l’Inde. 

Détail de l’offre de DS Avocats en Inde :

(i)             Conseil à l’implantation / Investissements directs / Croissance externe  : DS Avocats intervient sur l’ensemble des spécialités juridiques liées aux projets d’investissements directs étrangers en Inde, qu’ils soient de croissance organique (implantation) ou externe (fusions-acquisition et joint-venture) ;

(ii)            Droits commercial : contrats commerciaux / Procédures d’appels d’offres, contrats publics / Recouvrement de créances et procédures collectives ;

(i)             Droit immobilier et de la construction :  Acquisition/vente de terrains, droits d’usage de terrains, immeubles / Baux / Autorisations, permis et formalités d’enregistrement ;

(i)             Propriété intellectuelle : Dépôts des marques, brevets, dessins et modèles / Contrats de licence / Transfert de technologie et de savoir-faire / Actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale ;

(ii)            Droit du marché : Concurrence / Distribution / Consommation ;

(iii)           Droit fiscal :  Conseil en fiscalité des sociétés, des personnes physiques, des opérations commerciales / Assistance à la négociation de la fiscalité de contrats ou d’implantations avec les administrations fiscales locales ;

(iv)           Droit douanier : Optimisation douanière – régimes économiques, origine, prix de transfert et valeur en douane, classement des produits / Traitement des demandes relatives aux biens double usage / Instruments de défense commerciale ;

(v)            Résolution alternative des différends et contentieux (pour toutes disciplines précédemment citées) : DS Avocats compte en son sein deux arbitres inscrits sur les listes de différentes institutions arbitrales.

Partenaire

Créé en 1972, DS Avocats est le fruit d’une longue aventure humaine, à travers quatre continents. Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats français à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui moteurs de l’économie mondiale et hub des échanges internationaux. Avec une présence dans plus de 14 pays, DS Avocats se distingue par sa capacité à accompagner les clients dans des contextes juridiques complexes et multijuridictionnels. Conscients du besoin croissant d'assistance et de représentation juridique sur le marché émergent de l'Inde et désireux d'anticiper les stratégies de ses clients, DS Avocats a consolidé son expertise et présence en Inde en 2007 à travers un Desk Inde composé d’avocats et de juristes spécialisés et dédiés à l’accompagnement des sociétés françaises et étrangères dans leurs projets d’investissement et leur développement en Inde. Le Desk Inde de DS Avocats intervient ainsi en Inde depuis plus de 15 ans grâce à ses partenaires locaux sélectionnés pour leurs compétences, leur rigueur et leur compréhension des problématiques liées aux investissements étrangers, permettant ainsi à DS de conseiller des grandes sociétés industrielles leaders de leurs secteurs, mais aussi des institutions financières et des petites et moyennes entreprises à l’esprit pionnier, à travers tout le continent indien. Un avocat francophone est impliqué dans chaque dossier.