Droit et fiscalité 

• Conseil implantation 
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Analyse fiscale
• Autre : Bis Registration

Notre équipe INDE a été référencée par Business France sur les lots “Droit et fiscalité”, “hébergement (dont V.I.E) et services associés” et “Représentation commerciale dans la durée.”

Pour « Droit et fiscalité”, nous vous offrons des services tels que :

• Analyser la meilleure forme légale à mettre en place
• Prévenir les risques fiscaux d’établissement stable
• Préparer la structure et les documents pour constituer une entité
• Faciliter l’ouverture des comptes en banque
• Préparation et dépôt des documents dans pour l’obtention des numéros légaux et fiscaux : PAN/TAN (équivalent du SIRET), enregistrement à la GST (équivalent de la TVA), enregistrement des directeurs et l’aide à l’obtention du DIN (director identification number), PAN et DSC (digital signature certificate) pour chaque directeur.