Droit et fiscalité

• Conseil implantation
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Contentieux – Résolution des disputes
• Analyse fiscale

Notre équipe DS-HLF a été référencée par Business France sur le lot Droit et Fiscalité et offre des services d’expertises juridiques complets aux clients cherchant à investir au Maroc, ou à développer leurs activités dans ce pays dynamique. L'expertise du cabinet en matière de droit des affaires, de fusions et acquisitions, de réglementation et de conformité, ainsi que son excellente connaissance du marché marocain, font de DS-HLF un partenaire privilégié pour les entreprises intéressées par le Maroc.

Le détail de l’offre de DS-HLF au Maroc comprend :

1. Conseil à l’implantation / Investissements directs / Croissance externe : DS-HLF intervient sur l’ensemble des spécialités juridiques liées aux projets d’investissements directs.
2. Droit Fiscal : Conseil en Fiscalité des entreprises et des personnes physiques, Conseils en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou d’impôts locaux, acquisition de branches d’activité, d’actifs immobiliers, restructuration ou cession d’entreprise, Fiscalité des prix de transfert, analyse des flux financiers intra-groupe ; conventions fiscales applicables, Audit Fiscal ; Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal, discussions avec l’administration fiscale, négociation et transaction.
3. Droit des Affaires : Droit Douanier et Fiscalité Douanière, Corporate & Fusions – Acquisitions, Droit des Contrats ; Droit de la Distribution & de la Concurrence.
4. Restructuration Sociale & Mobilité Internationale : Relations individuelles de travail ; Relations sociales & négociations collectives ; Audit social ; Accompagnement au changement & restructurations ; Mobilité internationale ; Contentieux et arbitrages sociaux ; Formations intra-entreprises.
5. Contentieux & MARC : Contentieux corporate et commerciaux ; Arbitrage et Médiation (Médiation inter-entreprises, médiation intra-entreprise et co-médiation interculturelle). DS-HLF compte en son sein deux arbitres sur les listes de différentes institutions arbitrales.
6. PPP & Financement de projets : Audit du Projet, due diligence juridique et fiscale et élaboration d’analyse de risques ; Structuration contractuelle des Partenariats Publics-Privées ; Financement et refinancement de projet ; Conseil en droit de l’environnement et de l’urbanisme.
7. IP – IT, Data Protection & TMT : Protection des Marques, Noms Commerciaux, Brevets, Dessins et Modèles, Assistance pour l’enregistrement de marques, brevets d’invention, dessins et modèles, Protection des données à caractère personnel, Droit de l’Informatique, du Commerce Electronique et des Nouvelles Technologies.
8. Assurances & Transports : Droit des Transports ; Droit des Assurances.