Droit et fiscalité

• Conseil implantation
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Contentieux
• Analyse fiscale
• Autres services juridiques/fiscaux

Business France a référencé notre cabinet pour le lot Droit et fiscalité. Burckhardt peut en effet vous fournir tous les services juridiques et fiscaux relatifs à un ancrage en Suisse, détaillés ci-après.

• Droit des sociétés : conseil sur la structure idoine, constitution et enregistrement d'une nouvelle société ou d'une succursale dans toute la Suisse, assistance dans la tenue des registres requis, etc;

• Droit fiscal : explication du régime fiscal et analyse des impacts fiscaux de la structure d'implantation, notamment quant à la remontée de fonds de la Suisse vers la France; obtention de rulings fiscaux si nécessaire; assistance dans l'enregistrement des formulaires requis par l'Administration fiscale suisse;

• Droit du travail : mise en place des contrats de travail pour employés locaux, assistance dans l'obtention d'autorisations de travail et pour le détachement de personnel;

• Droit des contrats : rédaction de contrats commerciaux (contrat de vente, de distribution, etc.), revue de conditions générales;

• Contentieux – résolution des disputes : représentation devant les tribunaux suisses et cours arbitrales, notamment pour les litiges commerciaux et les litiges du droit du travail.