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Service proposé par GIDE

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Service proposé

Droit et fiscalité 

  • Conseil implantation 
  • Sécurisation des contrats
  • Croissance externe
  • Contentieux 
  • Analyse fiscale

Le bureau de Gide à Alger a été référencé par Business France pour le lot droit et fiscalité. Gide peut notamment assister les opérateurs français en Algérie dans le domaines suivants : 

-       conseils pour l'implantation en Algérie : choix de la structure juridique la plus adaptée, présentation de l'environnement juridique et fiscal ;

-       création de sociétés et de filiales : assistance de la rédaction des statuts à la création de la société devant notaire et son immatriculation au registre de commerce.

-       droit des sociétés : secrétariat juridique, assistance dans la tenue des conseils d'administration, des assemblées d'actionnaires, distribution des dividendes.

-       acquisition de sociétés : audit juridique de la société cible, identification des risques, rédaction et négociation de la documentation d'acquisition ou de cession, assistance dans toutes les étapes jusqu'à la réalisation de l'opération.

-       droit du travail : rédaction des contrats de travail, assistance dans les situations de rupture de contrat de travail.

-       conseil fiscal : analyse du régime fiscal applicable.

-       droit des contrats et appels d'offres publics : assistance dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats (contrats de fourniture, contrat de vente, contrat d'assistance ou de prestation de services).

-       Financement : assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de prêts et des garanties à mettre en place.

Partenaire
GIDE

Gide est le premier cabinet d’avocats international d’origine française. Gide est présent dans 10 pays avec 12 bureaux dans le monde et rassemble 600 avocats. Gide a été le premier cabinet d'avocats international à s'implanter en Algérie, dès 2003. Notre bureau à Alger regroupe une dizaine de juristes ayant une expertise reconnue dans toutes les branches du droit des affaires. Gide accompagne essentiellement les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter en Algérie ou y ayant des activités.

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