Service proposé

Droit et fiscalité 

• Conseil implantation 
• Sécurisation des contrats
• Croissance externe
• Contentieux 
• Analyse fiscale

Le bureau de Gide à Alger a été référencé par Business France pour le lot droit et fiscalité. Gide peut notamment assister les opérateurs français en Algérie dans le domaines suivants : 

-       conseils pour l'implantation en Algérie : choix de la structure juridique la plus adaptée, présentation de l'environnement juridique et fiscal ;

-       création de sociétés et de filiales : assistance de la rédaction des statuts à la création de la société devant notaire et son immatriculation au registre de commerce.

-       droit des sociétés : secrétariat juridique, assistance dans la tenue des conseils d'administration, des assemblées d'actionnaires, distribution des dividendes.

-       acquisition de sociétés : audit juridique de la société cible, identification des risques, rédaction et négociation de la documentation d'acquisition ou de cession, assistance dans toutes les étapes jusqu'à la réalisation de l'opération.

-       droit du travail : rédaction des contrats de travail, assistance dans les situations de rupture de contrat de travail.

-       conseil fiscal : analyse du régime fiscal applicable.

-       droit des contrats et appels d'offres publics : assistance dans la rédaction et la négociation de tout type de contrats (contrats de fourniture, contrat de vente, contrat d'assistance ou de prestation de services).

-       Financement : assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de prêts et des garanties à mettre en place.