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Droit et fiscalité
- Conseil implantation
- Sécurisation des contrats
- Croissance externe
- Contentieux
- Analyse fiscale
- Autre : création filiale et ouverture compte en banque, audit annuels, audit interne, prix de transfert
UJA Global advisory a été référencé par Business France en Inde sur les lots "Droit et fiscalité" et "Administration et gestion de filiale".
Nos services en droit et fiscalité :
Services juridiques :
- Choix de la structure légale
- Création de la filiale et ouverture du compte en banque
- Conseils en financement et rapatriement de fonds
- Sécurisation des contrats (contrats de vente, de distribution etc…)
- Enquête de notoriété (Due Diligence)
- Acquisition et JV
- Conseils en cas de litige commercial
- Propriété intellectuelle (brevets, marques)
Services fiscaux :
- Optimisation fiscale (présence taxable, conventions en vigueur, etc…)
- Audits annuels selon le calendrier fiscal en France (1er Janvier au 31 décembre) et en Inde (1er avril au 31 mars)
- Audit interne
- Fiscalité et prix de transfert
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