Le dispositif régional de soutien au Recrutement d’un cadre export a pour objectif d'aider par une subvention directe les entreprises industrielles (PME et ETI) basées en région Auvergne-Rhône-Alpes engagées dans un processus de développement à l'international afin d’améliorer leur performance industrielle et leurs avantages concurrentiels.

Bénéficiaires éligibles :

•  Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles (PME et ETI) qui produisent en Auvergne-Rhône-Alpes.
•  Entreprises non considérées en difficulté au sens de l'Union Européenne

Activités/Projets éligibles :

• Activité de production ou de services qualifié à la production industrielle. Les entreprises de négoces ne sont pas éligibles.
•  Cette aide est ouverte aux entreprises régionales répondant aux critères du règlement de l'aide.

Territoires éligibles

L'entreprise bénéficiaire de cette aide directe disposera obligatoirement d'un siège social ou établissement situé sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépenses éligibles

• Les dépenses liées à l’investissement que représente le recrutement du cadre export, c’est-à-dire les coûts salariaux : salaires bruts fixes + charges sur la première année de prise de fonctions.
• Sont exclus : la part variable ou les primes, tout comme les frais relatifs au recours à un cabinet de recrutement ou de conseil à l’international.

Montant de l'aide

•  L'aide régionale prend la forme d'une subvention versée à l’entreprise par la Région.
•  Elle est fixée à 50 % des dépenses éligibles sur les investissements induits par le projet sur une année = coûts salariaux du cadre export recruté (salaire brut + charges).
•  Le plafond de la subvention régionale est fixé à 20 000 € par dossier.

Mention obligatoire au régime d'aide

Cette aide est adossée au Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 197 et 198 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.