Check up réglementaire Mise sur le marché de l'Union européenne - <h2>Identifiez les réglementations européennes applicables à votre produit</h2><p>Un produit non conforme peut être interdit à la vente ou exposer votre entreprise à des risques juridiques et commerciaux. Avant toute commercialisation, il est essentiel d'identifier les textes réglementaires qui concernent votre activité et votre produit.</p><p>Le diagnostic permet notamment d'analyser les exigences liées à :</p><ul><li>REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)</li><li>Marquage CE</li><li>ROHS (Restriction of Hazardous Substances)</li><li>DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques)</li><li>Réglementation déchets et base de données SCIP</li><li>Autres obligations sectorielles applicables selon la nature du produit.</li></ul><h2>Comprenez vos responsabilités et vos obligations</h2><p>Les exigences réglementaires varient selon le rôle de l'entreprise dans la chaîne de commercialisation. Le check-up réglementaire permet de déterminer le statut juridique de votre entreprise et de clarifier vos responsabilités en tant que fabricant, importateur ou distributeur.</p><p>Vous apprenez également à distinguer les obligations réglementaires des prescriptions normatives afin de concentrer vos efforts sur les exigences réellement obligatoires.</p><h2>Préparez efficacement votre mise en conformité</h2><p>La conformité d'un produit repose sur plusieurs étapes clés :</p><ul><li>Analyse des risques</li><li>Identification des essais et contrôles nécessaires</li><li>Constitution du dossier technique</li><li>Création des preuves de conformité</li><li>Établissement de l'attestation de conformité</li><li>Mise en œuvre du marquage CE lorsque celui-ci est requis. </li></ul><p>Un accompagnement est proposé tout au long de la démarche afin de faciliter la mise en œuvre de vos obligations réglementaires. </p><h2>Un diagnostic personnalisé réalisé par un juriste spécialisé</h2><p>Le dispositif comprend un rendez-vous d'analyse du produit, la réalisation d'un diagnostic réglementaire détaillé et une restitution personnalisée des conclusions. Vous bénéficiez d'une vision claire des actions à entreprendre pour commercialiser votre produit dans le respect de la réglementation européenne</p><p>*-*-*-*-*-*-*-*</p><p>Tarif : <a href="mailto:u.martin@grandest.cci.fr" target="_blank" rel="noopener">nous consulter</a></p>

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Vous développez un nouveau produit destiné au marché européen ? Vous souhaitez vérifier sa conformité avant sa commercialisation ? Vous vous interrogez sur les réglementations applicables, le marquage CE ou les obligations liées à la mise sur le marché de l’Union européenne ?

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Identifiez les réglementations européennes applicables à votre produit

Un produit non conforme peut être interdit à la vente ou exposer votre entreprise à des risques juridiques et commerciaux. Avant toute commercialisation, il est essentiel d'identifier les textes réglementaires qui concernent votre activité et votre produit.

Le diagnostic permet notamment d'analyser les exigences liées à :

REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques)
Marquage CE
ROHS (Restriction of Hazardous Substances)
DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques)
Réglementation déchets et base de données SCIP
Autres obligations sectorielles applicables selon la nature du produit.

Comprenez vos responsabilités et vos obligations

Les exigences réglementaires varient selon le rôle de l'entreprise dans la chaîne de commercialisation. Le check-up réglementaire permet de déterminer le statut juridique de votre entreprise et de clarifier vos responsabilités en tant que fabricant, importateur ou distributeur.

Vous apprenez également à distinguer les obligations réglementaires des prescriptions normatives afin de concentrer vos efforts sur les exigences réellement obligatoires.

Préparez efficacement votre mise en conformité

La conformité d'un produit repose sur plusieurs étapes clés :

Analyse des risques
Identification des essais et contrôles nécessaires
Constitution du dossier technique
Création des preuves de conformité
Établissement de l'attestation de conformité
Mise en œuvre du marquage CE lorsque celui-ci est requis.

Un accompagnement est proposé tout au long de la démarche afin de faciliter la mise en œuvre de vos obligations réglementaires.

Un diagnostic personnalisé réalisé par un juriste spécialisé

Le dispositif comprend un rendez-vous d'analyse du produit, la réalisation d'un diagnostic réglementaire détaillé et une restitution personnalisée des conclusions. Vous bénéficiez d'une vision claire des actions à entreprendre pour commercialiser votre produit dans le respect de la réglementation européenne

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Ce que ce service vous apporte

Identifier rapidement les réglementations européennes applicables à vos produits
Sécuriser votre mise sur le marché grâce à un plan de conformité clair
Réduire les risques juridiques, commerciaux et réglementaires liés à la non-conformité

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