À l’international, un contrat bien rédigé est un levier de sécurisation et de performance commerciale. Le service Contrats export et CGV accompagne les PME, ETI et entreprises exportatrices dans la rédaction, la relecture et l’optimisation de leurs documents contractuels. Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé pour encadrer vos relations commerciales, prévenir les risques de litiges et négocier sereinement avec vos partenaires étrangers. [2026 Contr...ts CGV CGA | PDF]

[Description de l’offre - développement]

Choisissez la structure contractuelle adaptée à votre stratégie export

Chaque partenariat implique des enjeux spécifiques. Avant de signer un accord international, il est essentiel d’identifier la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs commerciaux.

L’accompagnement permet de :

• Analyser les contrats existants et leur articulation avec les CGV et CGA
• Comprendre les implications de nouveaux partenariats internationaux
• Différencier les relations B2B (Business to Business) et B2C (Business to Consumer)
• Sélectionner le modèle contractuel le plus pertinent selon votre projet export

Sécurisez vos contrats commerciaux internationaux

Les experts interviennent sur différents types de contrats :

• Contrat de distribution
• Contrat d’agent commercial
• Contrat de vente internationale
• Contrat de licence
• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Conditions Générales d’Achat (CGA)

Les documents peuvent être relus ou rédigés en français, en anglais ou en espagnol afin de répondre aux exigences des marchés visés.

Anticipez les risques et les litiges

Un contrat international doit prévoir les situations sensibles avant qu’elles ne surviennent. L’accompagnement porte notamment sur :

• Les clauses essentielles et les clauses recommandées
• Les modalités de résolution des litiges
• Le choix du droit applicable
• L’évaluation de la marge de négociation
• Le contrôle des contrats proposés par vos partenaires étrangers

Protégez votre propriété intellectuelle à l'international

La protection des actifs immatériels est un enjeu majeur dans le développement international. Des conseils spécifiques peuvent être apportés concernant :

• Les marques
• Les droits d’auteur
• Les licences d’exploitation
• La protection du savoir-faire de l’entreprise

Un suivi peut également être proposé lors des négociations afin de sécuriser les engagements contractuels et défendre vos intérêts commerciaux.

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Tarif : nous consulter