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Service proposé par Enterprise Europe Network

Vous n’envisageriez tout de même pas d’attaquer le marché international sans un contrat solide ?

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Après un conseil personnalisé sur la forme et le fond du contrat : contrat de distribution, contrat de licence, CGV, contrat d’agent commercial ; clauses indispensables et recommandées, résolution des litiges et droit applicable ; conseil en propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques) en fonction de la cible (entreprise ou particulier), un suivi dans la négociation peut être proposé.

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