La réglementation REACH ou Marquage CE concerne-t-elle vos produits ?
Une réponse opérationnelle pour engager les actions nécessaires
Machines, dispositifs médicaux, ascenseurs, produits électriques et électroniques, équipements de protection individuelle, jouets, produits de construction…tous sont soumis au marquage CE et ne peuvent être mis sur le marché s’ils ne sont pas conformes.
Sauf exceptions (cf. agroalimentaire, déchets, produits radioactifs…), TOUS les produits sont concernés par la réglementation REACH. En effet, REACH les produits sont concernés par la réglementation REACH. En effet, REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances et mélanges chimiques et des produits finis.
Fabricant, importateur, distributeur vous avez des obligations règlementaires. Pour les connaître et engager les actions nécessaires, bénéficiez de conseils juridiques sur mesure.
Votre besoin
- Savoir quel produit est couvert par quelle règlementation
- Distinguer les obligations règlementaires des recommandations normatives
- Définir votre statut (fabricant, importateur, utilisateur, distributeur) et vos obligations
- Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risques, essais...
- Constituer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique, certificats REACH
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Tarif : nous consulter
Mise en conformité de vos produits et obligations
Notre Juriste en droit européen vous apporte le conseil juridique argumenté pour savoir si votre produit est concerné. Il vous aidera à déterminer la nature de votre produit et son statut. Le suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations ainsi qu'un soutien à la constitution des preuves de la conformité structurera votre plan d'action.