Vous êtes une start-up ou une PME innovante et vous voulez intégrer une dimension « propriété intellectuelle » dans le développement de votre entreprise ou projet d’innovation ?

Pass PI vous permet de financer des prestations variées, regroupées en six familles

Brevets : connaitre son environnement technologique et les droits en vigueur

• Contrats : sécuriser ses relations
• International : étendre à l’international
• Finance : évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité
• Défense : agir et Réagir Face aux risques contentieux
• Numérique : protéger ses créations numériques

Modalités d'accès :

Une fois la prestation choisie, vous bénéficiez d’un soutien rapide et opérationnel :

Votre dépense est financée à 50 % par l’INPI. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI

Au total, le dispositif vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €, vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €