HOTLINE FIRST ACCESS : Un accès direct aux informations réglementaires essentielles

OBJECTIF : Apporter une réponse à vos questions juridiques et réglementaires de premier niveau pour l'UE ou le grand export

Le service réglementaire fournit l’information adaptée à votre besoin, sous forme de « rappel de la règle de principe », dès lors que le recueil d’information et de traitement nécessite moins de deux heures. La réponse ne nécessite pas de fournir une information personnalisée, mais une réponse générique adaptée.

TARIF : 100% pris en charge par le programme Enterprise Europe Network

HOTLINE PREMIUM : Sécurisez l'accès à vos marchés

OBJECTIF : répondre à une problématique juridique ou réglementaire complexe à l'international nécessitant une individualisation fine de la réponse

• Analyse du besoin et de la problématique, reformulation de la question si nécessaire, proposition d’investigations supplémentaires utiles et application de la règle de droit au cas d’espèce,
• Validation des domaines d’investigation : produits concernés, réglementation, fiscalité, douane, mobilité des salariés, prestations de service, sanitaire/phytosanitaire, étiquetage, etc,
• Remise d’un livrable,
• Rappel de la problématique, réponses adaptées et personnalisées,
• Préconisation d’actions de correction et d’ajustement pour mise en conformité.

TARIF : Sur devis

HOTLINE FIRST ACCESS : Un accès direct aux informations réglementaires essentielles

OBJECTIF : Apporter une réponse à vos questions juridiques et réglementaires de premier niveau pour l'UE ou le grand export

Le service réglementaire fournit l’information adaptée à votre besoin, sous forme de « rappel de la règle de principe », dès lors que le recueil d’information et de traitement nécessite moins de deux heures. La réponse ne nécessite pas de fournir une information personnalisée, mais une réponse générique adaptée.

TARIF : 100% pris en charge par le programme Enterprise Europe Network

HOTLINE PREMIUM : Sécurisez l'accès à vos marchés

OBJECTIF : Répondre à une problématique juridique ou réglementaire complexe à l'international nécessitant une individualisation fine de la réponse

• Analyse du besoin et de la problématique, reformulation de la question si nécessaire, proposition d’investigations supplémentaires utiles et application de la règle de droit au cas d’espèce,
• Validation des domaines d’investigation : produits concernés, réglementation, fiscalité, douane, mobilité des salariés, prestations de service, sanitaire/phytosanitaire, étiquetage, etc,
• Remise d’un livrable,
• Rappel de la problématique, réponses adaptées et personnalisées,
• Préconisation d’actions de correction et d’ajustement pour mise en conformité.

TARIF : Sur devis

HOTLINE CONTRACTS : Gagnez en sérénité avec vos partenaires

OBJECTIF : Apporter un service de relecture ou de rédaction de contrats commerciaux export, de CDV ou CGA, pour sécuriser vos opérations à l'international

• Prévoir les conséquences d’un contrat sur le long terme (formation, exécution et fin du contrat, litiges, …),
• Service de relecture,
• Contrôler la cohérence du contrat proposé par votre partenaire (français ou anglais),
• Identifier les clauses litigieuses,
• Analyser la portée de vos engagements et les conséquences, proposition d’ajustements, et / ou
• Service de rédaction,
• Adapter un contrat générique à votre activité, vos besoins et la typologie de relation commerciale envisagée.

TARIF : Sur devis

HOTLINE MARKETS : Définissez vos marchés étrangers prioritaires !

OBJECTIF : Définir votre marché prioritaire sur une liste de pays définis, au regard de critères génériques et spécifiques adaptés à votre offre

ACTIONS :

• Échanges préparatoires avec l’équipe en charge de la prestation pour valider le choix des pays à étudier,
• Sélectionner les indicateurs macroéconomiques et les critères personnalisés sectoriels et/ou d’accès aux marchés (réglementaires, fiscaux, concurrentiels, …),
• Déterminer les coefficients de pondération et la notation applicables à ces critères (maximum 10 critères et 5 pays).

ANALYSE :

• Étude et comparaison des données collectées par le service international de CCI Normandie,
• Évaluation et pondération des informations,
• Intégration des éléments dans l’outil dédié Pack Objectifs®,
• Hiérarchiser les marchés à prospecter à court et moyen terme en se basant sur une approche objective et une démarche structurée,
• Restitution de la prestation,
• Remise d’un livrable lors d’un entretien avec votre Conseiller international pour échanger sur les résultats et les actions à engager sur les pays en tête de podium, selon un calendrier déterminé conjointement.

TARIF : Forfait de base 1,5 jour + 1 jour/pays d’étude