Sont éligibles, l'ensemble des prestations du catalogue Team France Export (Etudes de marché, test sur l'offre, mission de prospection, actions de communication...)

Les TPE / PME / ETI demandeuses doivent avoir leur siège social en Outre-Mer (DROM COM )

Le siège social métropolitain ou une filiale métropolitaine d’une entreprise ultramarine ne peuvent pas en bénéficier.

L'entreprise (DROM) doit être en règle avec le régime d'exemption "de minimis".

La demande doit concerner des produits ou services à valeur ajoutée ultramarine. Les activités de négoce pur et les filiales de commercialisation sans réelle valeur ajoutée locale sont exclues.

La candidature des consultants sera étudiée au cas par cas. Dans le cas d’activité de représentation commerciale, l’identité du client final devra être révélée et c’est ce dernier qui devra commander la prestation et qui sera enregistré comme bénéficiaire de la convention.

L'éligibilité sera validée par Business France et le MCOM après avis des conseillers des Team France Export locales.

DOSSIER DISPONIBLE SUR CE LIEN - demande subvention MOM 2024.pdf