Crédit documentaire et Lettre crédit stand by
Quels outils permettent de sécuriser vos paiements ?
Le Crédit Documentaire (en anglais Letter of credit – L/C ou Credoc) est un instrument de paiement et de garantie reconnu internationalement assurant la sécurisation de vos transactions. Il vous permet de bénéficier de l’engagement de paiement par la banque de l’importateur à condition que vous puissiez, dans les délais stipulés par le crédit documentaire, présenter l’ensemble des documents requis et conformes au texte du crédit documentaire.
La Lettre de Crédit Stand-by (en anglais stand-by letter of credit -SBLC-) est une garantie « à première demande » permettant de sécuriser l’exécution d’un contrat ou d’une obligation.
Des bénéfices pour l'exportateur et l'acheteur
Le Crédoc vous offre une grande sécurité ainsi qu’à votre acheteur à l’étranger. L’ouverture d’un Crédoc peut constituer, dans une certaine mesure, un indicateur du crédit de l’importateur auprès de sa banque.
Pour votre acheteur, c’est une garantie de la réalisation de l’opération commerciale dans des conditions optimales.
Les atouts des deux solutions
- Le Crédit Documentaire (Crédoc) : Dans le cadre de votre négociation contractuelle, vous pouvez demander à votre client étranger l’émission par sa banque d’un crédit documentaire par laquelle cette dernière s’engage à vous régler après la remise des documents reconnus conformes (facture commerciale, document de transport, d’assurance…) permettant à votre client de prendre possession de sa marchandise.
- La Lettre de Crédit Stand-by : Votre banque peut, dans certains cas, vous apporter sa confirmation permettant de vous prémunir du risque pays (économique, politique) et du risque bancaire (insolvabilité et défaillance de la banque émettrice).
La structure de facturation usuelle :
- Le crédit documentaire export (notifié ou confirmé) :
- Commission de service (frais de traitement) fixe ou pourcentage ;
- Commission de confirmation (en cas de confirmation uniquement) calculée en pourcentage du montant, elle est perçue de la date d’ouverture du crédit documentaire jusqu'à sa date de validité ou la date de règlement final si celle-ci est postérieure à la date de validité. Elle est ajustée après chaque avenant prorogeant la durée et/ou modifiant le montant.
- La lettre de crédit stand-by :
- Frais de transmission (commission fixe ou pourcentage) ;
- Commission de confirmation (en cas de confirmation uniquement) est une commission de risque pays / banque, calculée en pourcentage du montant et perçue périodiquement à partir de la date d'émission de la lettre de crédit stand-by (au prorata temporis) jusqu'à la date d’expiration prévue dans l’acte, elle est ajustée après chaque avenant prorogeant la durée et/ou modifiant le montant ;
- Frais d’avenant (commission fixe ou pourcentage).
- Durée : de quelques à jours à plusieurs années en fonction de la nature du marché.
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POUR METTRE EN PLACE CETTE SOLUTION, PRENEZ CONTACT AVEC VOTRE BANQUE.
Les questions à vous poser avant un rendez-vous avec votre banque ?
- En quelle devise allez-vous vous faire payer ? Cette devise est-elle liquide (problème du contrôle des changes dans certains pays) ? Devez-vous vous couvrir contre le risque de change ?
- Sur quelles banques du pays visé votre banque peut-elle apporter sa confirmation, et sur quelle durée maximum ? Quel taux de confirmation votre banque pratique-t-elle avec ces différentes banques étrangères (ce taux peut varier fortement et ainsi impacter votre rentabilité)?
Toute opération d’import/export devra respecter les règles en vigueur en matière de conformité, lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et pays sous sanctions.